I O P R E S S E

Le frigo est plein

Informations légales

Le site internet www.iopresse.com, ci-après dénommé « IOPresse» propose un service digital de dépôt d’articles de qualité journalistique et de consultation d’extraits, en vue de la rencontre entre une offre de contenu par des auteurs et une demande de contenu par des éditeurs. Il est spécifiquement destiné aux professionnels de la rédaction et à l’édition de contenu d’information. 

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) d’IOPresse (voir -ci-dessous).

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la Plateforme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : IOPlume, SARLAU, immatriculée au registre du commerce de Marrakech, sous le numéro 100979. Siège social : av. Abdelkrim El Khattabi, rue Hassan Ben M’Barek, rés. El Khattabia Imm. B, 1er étage, n°3 – Marrakech. Ci-après dénomé IOPLUME

Créateur : ioplume.com

Responsable des publications : Le Directeur de Publication d’IOPlume et d'IOPresse est Monsieur Mehdi ABBADI ; la responsable de rédaction est Madame Tiphaine RUPPERT.

Webmaster : Administrateur IOPLUME et IOPresse - admin@iopresse.com

Hébergeur : OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par e-mail avec le libellé « CGU ». Nous vous invitons  à utiliser notre formulaire de contact du site internet IOPlume.com ou encore via les outils à votre destination dans l’administration de votre compte. Vous pourrez alors expliquer votre situation en détail. 

L’équipe fera de son mieux pour répondre à votre demande et, le cas échéant, vous transmettra les informations demandées dans les meilleurs délais. 

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGU du service IOPresse la signification suivante : 

  • IOPlume : est la société à responsabilité limitée à associé unique propriétaire du site IOPlume.com et de la plateforme IOPresse, iopresse.com.
  • IOPresse : désigne le service dont il est question dans les présentes CGU et qui est la propriété d’IOPlume.
  • Utilisateur : désigne à la fois les auteurs et les éditeurs, soit l’ensemble des membres inscrits sur la plateforme.
  • Auteur ou plume : désigne un utilisateur inscrit sur la plateforme en tant qu’auteur. Ce terme regroupe indistinctement journalistes, auteurs, rédacteurs…
  • Éditeur : désigne un utilisateur inscrit sur la plateforme en tant qu’éditeur. Généralement il utilise la plateforme afin de trouver un ou plusieurs articles qu’il pourra ensuite publier dans son titre (papier ou web).
  • Profil : désigne le compte d’un utilisateur, via lequel ce dernier renseigne des informations le concernant et permettant son identification et la validité de son inscription.
  • Publications : désigne les contenus mis en ligne et promus sur la plateforme en vue de trouver une personne (éditeur ou autre) susceptible de l'acquérir.
  • Achat : désigne la transaction entre un auteur et un éditeur, que la plateforme a permis de mettre en relation. Le produit échangé est un article et éventuellement les photos ou illustrations qui l’accompagnent.
  • Annonce : désigne l’appel à contributions que peux passer un éditeur sur la plateforme. Les auteurs sont invités à répondre à cette annonce si le projet les intéresse.
Article 1 : objet – acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du service IOPresse mis à disposition des auteurs et éditeurs qui constituent une communauté d’utilisateurs.

L’utilisation d’IOPresse  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IOPlume, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

IOPresse est mis à jour régulièrement par l’administrateur web. Ainsi, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Tout utilisateur – auteur et éditeur – déclare en accédant et utilisant la plateforme, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs.

Article 2 : Utilisation d’IOPresse 

2.1 Règles générales

Pour accéder au service IOPresse, l’utilisateur doit disposer d’un accès à internet souscrit auprès du fournisseur de son choix et dont le coût est à sa charge.

L’utilisateur reconnaît et accepte tous les risques liés au fait que : 

- les transmissions de données sont aléatoire du fait du des différences entre les infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que des saturations peuvent entraîner des pannes,

- l’utilisateur doit prendre toutes mesures idoines pour sécuriser son équipement et ses propres données, logiciels ou autres, contre toutes infections par des virus informatiques ou des tentative d’intrusion dont il pourrait être la cible ou victime

- tout matériel utilisé pour se connecter au site est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. En aucun cas, la responsabilité d’IOPlume ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de sa connexion au site internet.

L’utilisateur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des ses identifiants de connexion à la plateforme. Il reconnaît expressément que toute connexion à son profil, ainsi que toute transmission de données depuis via son compte sera réputée avoir été effectuée par lui même.

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

2.2 Fonctionnalités

La plateforme a pour objet la mise en relation entre des utilisateurs, généralement des journalistes, auteurs, auteurs, cherchant à publier leurs publications (quel que soit le format écrit) et d’autres utilisateurs, généralement des éditeurs, cherchant du contenu pour leurs divers besoins, généralement des titres de presse, les sites internet ou autres supports. 

La plateforme vise la construction et l’animation d’un réseau et d’une communauté de journalistes, écrivains, éditeurs, auteurs, organes de presse. 

Le service IOPresse offre les fonctionnalités suivantes :

  • Publication

Tout utilisateur, généralement un auteur ou une “plume” peut publier un article et le proposer à de potentiel acquéreurs (les autres utilisateurs de la plateforme) depuis l’espace mis à sa disposition. Pour ce faire, il doit renseigner les informations nécessaires à la présentation et la classification de son travail, et importer le PDF correspondant. La publication est ainsi visible de tout internaute accédant au site. Toutefois, il est préciser le document pdf sert à générer des extraits aléatoires uniquement accessibles aux autres utilisateurs inscrits la plateforme. Ces extraits ont pour vocation de permettre aux éventuels acquéreurs de juger de la qualité rédactionnelle (voir les règles de génération des extraits). Le document PDF n’est en aucun cas transmis à un éventuel acquéreur via ou par la plateforme. Seul l’utilisateur propriétaire (ou disposant de tous les droits pour ce faire) peut le transmettre à la personne intéressée, sans utiliser les moyens de la plateforme, et sous sa pleine et entière responsabilité. 

L’utilisateur doit s’assurer aussi que les publications qu’il propose soient toujours disponibles, autrement il doit les retirer de la plateforme. 

Cette fonctionnalité est soumise à inscription sur la plateforme.

  • Annonce

Tout utilisateur, généralement un éditeur, peut poster une annonce pour avertir la communauté des utilisateurs de la plateforme qu’il recherche un contenu en particulier. Pour ce faire, il doit renseigner les informations nécessaires à la présentation et la classification de son annonces. L’utilisateur doit s’assurer que toutes les publications qu’il propose sont d’actualité, autrement il doit les retirer de la plateforme. 

Cette fonctionnalité est soumise à inscription sur la plateforme.

  • Mise en relation

Tout utilisateur intéressé par une publication ou une annonce peut contacter avec son auteur ou éditeur via la plateforme. Cette dernière informera le responsable de la publication ou annonce et lui communiquera les coordonnées de l’utilisateur intéressé. Il ne s’agit que d’une mise en relation simple. Les parties, c’est à dire le futur vendeur et le futur acquéreur, devront se mettre d’accord sur les modalités de leur échange de consentement par leurs propres moyens et sans qu’IOPlume n’y prenne part.

Cette fonctionnalité est soumise à inscription sur la plateforme.

  • Diffusion des publications et des annonces

Les annonces et les publications seront diffusées sur la plateforme IOPresse et, le cas échéant, dans ses autres outils de communication (site internet, comptes réseaux sociaux, newsletter, publicités...). En ce qui concerne les publications, seules les informations relatives à la date, l’auteur, le prix, le titre, la description, catégorie, localisation et les extraits aléatoires seront publics. En aucun le contenu entier d’une publication (article, reportage…) ne sera diffusé ou utilisée par IOPlume. 

Les éléments fournis lors de la création de la publication ou de l’annonce pour être librement diffusés par IOPresse, sous réserve de ce qui précède. 

Le but de cette diffusion est non seulement de faire connaître la plateforme, mais aussi d’y attirer d’autres utilisateurs afin d’augmenter les offres et demandes qui peuvent se rencontrer.

  • Inscription soumise à vérification

IOPlume vérifie chaque inscription sur la plateforme pour s’assurer que les informations fournies sont justes et que l’utilisateur dispose biens des qualités requises et prétendues. Le but est que chaque utilisateur puisse avoir confiance dans les publications proposées, dans les annonces diffusées, ainsi que dans les correspondances échangées. Pour que l’inscription soit validée par les services d’IOPlume, l’utilisateur devra justifier : 

- soit de sa qualité de journaliste (détention d’une carte de presse) ou d’une expérience significative de journaliste ou d’un diplôme sanctionnant des compétences journalistiques, ou encore de sa qualité rédactionnelle par la production de contenu de qualité journalistique,

- soit de sa qualité d’éditeur de presse papier ou en ligne.

  • Génération d’extraits de publication

Afin qu’un utilisateur inscrit puisse juger de la qualité de la publication proposée sur la plateforme,  IOPresse génère trois extraits aléatoires à partir du document PDF demandé lors de la création d’une publication. Chaque extrait est limité à un nombre de caractères dépendant de la longueur du texte. Voir notre politique de génération des extraits. Les extraits est accessibles à tous les utilisateurs inscrits et connectés.

2.3 Confidentialité

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. 

Article 3 : modération des publications

3.1 Traitement des publications illicites

IOPlume se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute publication ou annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service IOPresse et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou pour autre motif juridique.

L’utilisateur est informé et accepte que, pour des raisons d’ordre technique ou juridique, sa publication ou son annonce pourront être retirées à tout moment de la plateforme, sans information préalable. IOPlume en informera néanmoins l’utilisateur. 

De plus, pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions, IOPlume pourra suspendre la connexion ou le compte d’un utilisateur.

3.2 Notifications des abus

Il est permis à tout utilisateur d’IOPresse de signaler un contenu abusif. Il est invité à se rendre sur le formulaire de contact via le site internet d'IOPlume ou via la FAQ de la plateforme et à inscrire « Signaler un abus » dans le champ correspondant au motif du message.

Article 4 : responsabilités et garanties

4.1 Engagements des utilisateurs

La personne créant une publication ou une annonce garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.

Elle garantit que aussi que sa publication ou annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

La personne créant une publication ou une annonce s’engage notamment à ce que sa publication ou annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte,
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image d’IOPlume ou des tiers, ou dans le stricte respect de la liberté d’expression,
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire.

L’utilisateur  s'engage à ne proposer que des publications disponibles. En cas d'indisponibilité il doit procéder à son retrait dans les plus brefs délais.

Il s’engage à proposer une description conforme à sa publication ou son annonce.

Il déclare connaître l'étendue de diffusion du site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger IOPlume de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, il déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des publications et annonces qu'il publie et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux utilisateurs.

Il assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des publications et des annonces qu'il publie.

En conséquence, il décharge IOPlume et ses sous-traitants de toute responsabilité. Il les garantit contre tout recours ou action en relation avec la publication ou l’annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont IOPlume, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables en cause.

En déposant toute publication ou annonce, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’IOPlume puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par lui aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une publication ou annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux présentes conditions d’utilisation et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute publication ou annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le site internet et les applications et ce jusqu’au retrait par son auteur ou IOPlume.

L’utilisateur s'engage également à ce que son compte personnel (ou profil) ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère,
  • aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.

Dans ce cadre, l’utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte.

En créant un compte, chaque utilisateur reconnaît et accepte qu’IOPlume puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par lui, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par les présentes.

Chaque utilisateur reconnaît et accepte qu’IOPlume lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son compte et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de sa publication ou son annonce.

A défaut de communication des justificatifs demandés, IOPlume est en droit de refuser l’inscription ou de supprimer à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées.

4.2 Responsabilité et obligations d’IOPlume

Chaque utilisateur déclare :

  • être une personne physique âgée de 18 ans ou plus,
  • assumer l’entière responsabilité des transactions initiée sur le site,
  • fournir des informations véridiques le concernant,
  • ne pas proposer de publication portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers.

En cas de suspicion d’une fraude quelconque par utilisateur, IOPlume se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte concerné et de prévenir toutes personnes ayant eu des contact avec lui via la plateforme.

4.3 Limitation de responsabilité

En sa qualité d'hébergeur, IOPlume est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

IOPlume ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des publications et annonces postées par les utilisateurs inscrits, ainsi que des messages et contenus échangés via la messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

IOPlume est un tiers aux correspondances et relations entre utilisateurs et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

IOPlume s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du service IOPresse aux utilisateurs.

Toutefois, IOPlume décline toute responsabilité en cas de :

- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du service IOPresse, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

- la perte de données ou d'informations stockées par IOPlume. Il incombe aux utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les publications et annonces qu'ils publient via le service IOPresse,

- impossibilité momentanée d'accès au site internet, à la plateforme et/ou aux applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

- dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des publications ou annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du service IOPresse,

- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du service IOPresse par tout utilisateur,

- mauvaise exécution ou inexécution des transactions entre les utilisateurs,

- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité d’IOPlume ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’utilisateur renonce donc à demander réparation à IOPlume à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Il renonce également à exercer tout recours contre IOPlume dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du service IOPresse, en cas de perte par un utilisateur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Article 5 : propriété intellectuelle

5.1 Dispositions générales

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins...) portant sur les contenus produits par les utilisateurs, à savoir les éléments textuels et iconographiques, le cas échéant, appartiennent aux utilisateurs, qui peuvent en disposer librement.

Tous les éléments mis à disposition des utilisateurs par IOPresse relèvent de la propriété intellectuelle d’IOPlume. A ce titre, toute utilisation non expressément autorisée des éléments de la plateforme entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tout autre droit et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 

En outre, IOPlume est producteur d’IOPresse et de ses bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite. 

IOPlume se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. 

5.2 Reproduction, exploitation, détournement

Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux éléments de la plateforme.

Tout utilisateur du service IOPresse s’engagent notamment à ne pas :

- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des publications/annonces présentes sur la plateforme,

- reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des publications/annonces présentes sur la plateformes permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine,

- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet, ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de la plateforme, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable d’IOPlume,

- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des éléments, et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite d’IOPlume est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

5.3 Utilisation de la marque

Les marques et logos IOPlume et IOPresse, ainsi que les marques et logos des partenaires IOPlume sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de IOPlume est interdite.

5.4 Liens hypertextes

5.4.1 Liens à partir de la plateforme

Le service IOPresse peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

Bien qu’elle s’engage à actualiser régulièrement ses services, IOPlume n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

5.4.2 Liens vers la plateforme

Les utilisateurs et internautes sont autorisés à créer des liens  hypertextes vers IOPresse sur : 

- les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, LinkedIn, Tik-Tok, Twitter ou réseaux sociaux spécialisé dans la presse,

- tous les sites de presses ou à destination des journalistes, éditeurs de presses, agence ou entreprises de presse, 

- tous les sites dont l’objet ou le contenu se rattache à la profession de journalistes, d’éditeur ou à leur formation professionnelle (école de journalisme, etc.). 

En aucun cas un lien ne doit être fait sur un site nuisant à l’image, à l’impartialité et neutralité d’IOPresse.

Sur tout autre site, ou en cas de doute, il est expressément interdit de créer un lien hypertexte vers IOPresse sans l'autorisation préalable d’IOPlume.

5.5  Liens hypertextes

Le contenu des publications et annonces déposées appartient aux utilisateurs, néanmoins, en déposant leur contenu sur la plateforme, ils concèdent :

- à IOPlume le droit d’exploitation non-exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur la date, l’auteur, le prix, le titre, la description, catégorie, la localisation, l’illustration et les extraits aléatoires lié à une publication et à tous les éléments demandés pour la création d’une annonce.  Cette concession se réalise au fur et à mesure de l’édition des publications et annonces sur la plateforme. Elle est accompagnée d’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux mêmes éléments, et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans sa publication/annonce, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une oeuvre dérivée, traduire tout ou partie des éléments précités par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre d’IOPresse ou en relation avec l’activité d’IOPlume, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels IOPlume est présent et notamment les pages LinkedIn et Twitter d’IOPlume.

L’utilisateur accorde son consentement à la reprise desdits éléments sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, LinkedIn et Twitter. Par conséquent, l’utilisateur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux précités et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, IOPlume, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des publications/annonces tels que diffusées sur la plateforme,

- aux utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au contenu via IOPresse et d’utiliser et de représenter le contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du service et ce pour le monde entier.

Article 6 : dispositions diverses

IOPlume se réserve le droit, à tout moment, de :

  • modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie de la plateforme,
  • modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. Une notification sera toutefois envoyée en cas de changement significatif.

L’utilisation de la plateforme par les utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs et IOPlume ou IOPresse.

Les présentes CGU sont soumises pour leur interprétation au droit français et à la compétence des juridictions françaises.